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Le label Flamme Verte

FLAMME VERTE est le nouveau label qui garantit la qualité et les performances énergétiques et environnementales des appareils domestiques de chauffage au bois.

Le chauffage domestique est souvent synonyme de coût élevé pour un logement.
S'équiper d'un appareil Flamme Verte, c'est se chauffer sans réchauffer la planète tout en maîtrisant sa facture annuelle de chauffage.


Crédit d'impôt (mesure disponible jusqu'à fin 2009) :

Le crédit d'impôt est valable pour les ménages faisant l'acquisition d'un équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, appareils de chauffage au bois, ...) ou des pompes à chaleur entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Il est égal à 50 % du montant des équipements (hors frais de pose).

Conditions d'application du crédit d'impôt :

 dépenses effectuées dans « l'habitation principale » du contribuable.
il concerne les logements existants, neufs ou devant être construit avant le 31 décembre 2009.
le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge (500 euros s'il s'agit du 2ème enfant et 600 à partir du 3ème enfant).
les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d'un rendement énergétique supérieur ou égal à 65% selon les normes en vigueur.
le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant installé l'équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l'appareil retenus comme critères par l'arrêté cité précédemment.

Exemple // Installation d'un insert bois Flamme Verte dans une maison individuelle :

 

Coût de l'opération (installation et insert) 2 500 Euros TTC
Dont coût de l'équipement 2 000 EurosTTC
Le crédit d'impôt ne prend en compte que le coût de l'équipement  
Taux de crédit d'impôt 50 %
Montant du crédit d'impôt : 2 000 € x 50 % = 1000 Euros
Coût net de l'opération pour l'usager : 2 500 € - 1000 € = 1 500 Euros

Voir aussi :  La liste des appareils et chaudières


Attention aux idées reçues !

«Je ne paye pas d'impôts, donc je ne vais pas pouvoir bénéficier de cette aide » :
FAUX - Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un RIB, par l'administration fiscale.

«Ces aides sont intéressantes, mais c'est compliqué pour les obtenir » :
FAUX - La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Source : ADEME (Voir les Espaces Info Energie)
Site Flamme Verte