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La Cté de Communes du Pays de Pamiers définit son PLH

Adopté le 29 mai 2009, le Plan Local de l’Habitat (PLH) a pour objectif de répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il concerne tous les types d’habitat, mais il vise en particulier la mixité sociale en créant une répartition équilibrée des logements à loyers maitrisés sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Suite au « Diagnostic Habitat, Cadre de vie et Foncier  » réalisé par le Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées en 2004, la Communauté de Communes du Pays de Pamiers s’est engagée dans la définition et la mise en œuvre de son Plan Local de l’Habitat (PLH).

Téléchargez le diagnostic (Format PPT)

Le Programme Local de l’Habitat de la Cté de Communes du Pays de Pamiers définit pour une durée d’au moins 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à …

  •  renforcer l’attractivité des centres anciens et cœurs de bourgs en inscrivant la réhabilitation des logements anciens dans une dynamique d’ensemble de reconquête des noyaux villageois et du centre-ville appaméen,
  •  répondre aux besoins en logements et hébergements (neufs, anciens, privés et publics),
  •  favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, … en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.


Le PLH comprend :

  • un diagnostic tenant compte de nombreux facteurs, dont l’évolution démographique et économique, les besoins en terme de logements des habitants actuels et futurs, la desserte en transports, le fonctionnement du marché local du logement, les conditions d’habitat …
  • un document d’orientation qui énonce les objectifs du PLH et indique les principes retenus pour permettre une offre suffisante et diversifiée et répondre aux besoins des personnes défavorisées, âgées, des jeunes, etc,
  • un programme d’actions qui indique les modalités de suivi et d’évaluation du PLH. Il précise les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle de logements dans chaque secteur, la liste des principales actions envisagées pour l’amélioration du parc de logements publics ou privés existants et les interventions en matière foncière permettant la réalisation du programme. Enfin, il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre.


Les principales orientations décidées par les élus de la Communauté de Communes sont :

  • la mise en œuvre de programmes favorisant la création et la réhabilitation des immeubles de propriétaires privés,
  • le financement de rénovation de façades,
  • le financement d’opérations permettant un habitat respectueux des enjeux du développement durable (financement de récupérateurs d’eaux de pluie et chauffe-eaux solaires),
  • l’aide à l’accession sociale à la propriété à un prix modéré,
  • le subventionnement de logements publics sociaux, etc,
  • l’amélioration de l’accessibilité au logement aux personnes à mobilité réduite,
  • l’accompagnement des communes dans la lutte contre le logement indigne.


Au final le budget consacré à la politique Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers s’élève à 769 200 €.

Source : Site du pays des Portes d'Ariège-Pyrénées